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Biens mal acquis gabonais en France: renvoi en correctionnelle requis de 18 personnes dont neuf enfants d’Omar Bongo

28 juil.
2 min de lecture

C’est une nouvelle étape vers un procès dans le volet gabonais de l'affaire dite des « Biens mal acquis » en France, des biens qui auraient été achetés via de l'argent public détourné pour un patrimoine évalué par la justice française à 85 millions d'euros environ. Le Parquet national financier (PNF) vient de demander le renvoi devant le tribunal correctionnel de cinq sociétés et de 18 personnes physiques, principalement des membres de la famille Bongo qui a dirigé le Gabon de 1967 à 2023.


e Parquet national financier (PNF), au sein du Tribunal judiciaire de Paris. © Tribunal judiciaire de Paris
e Parquet national financier (PNF), au sein du Tribunal judiciaire de Paris. © Tribunal judiciaire de Paris

Parmi les personnes pour qui le Parquet national financier (PNF) demande un procès figurent neuf des enfants d'Omar Bongo, président du Gabon de 1967 à 2009.

Pami les plus connus : Pascaline Bongo, l'aînée, qui était sa directrice de cabinet.


Propriétaire de plusieurs appartements dans les quartiers les plus côtés de Paris, elle est poursuivie pour recel de détournement de fonds publics, de blanchiment, de corruption active et passive et d'abus de biens sociaux.


Neuf enfants, une Première dame, une ex-Miss France


Il y a aussi Omar Denis Junior, qui vient de célébrer un mariage à grand frais au Gabon.


L'ancien président Ali Bongo (2009-2023) n'est, lui, pas visé dans cette procédure.  

Figurent en revanche dans le réquisitoire la première dame du Congo-Brazzaville, Antoinette Sassou-Nguesso, et Sonia Rolland. Cette ex-Miss France a reçu un appartement en 2003 d'Edith Bongo, épouse d'Omar Bongo. Un « cadeau », selon elle.


Une banque et des sociétés visées


Parmi les personnes morales : la banque BNP-Paribas aurait converti au moins 35 millions d'euros d'origine délictuelle, et quatre sociétés immobilières auraient bénéficié de dizaines de millions d'euros injectés par les Bongo. En particulier, une entreprise gabonaise de décoration intérieure (Atelier 74), créée en 1987 et chargée jusqu’en 2009 de trouver des biens immobiliers pour la famille Bongo et de les rénover. Cette société aurait encaissé plus de 53 millions d’euros en espèces, selon le dossier.


BNP Paribas conteste auprès de l'AFP toute responsabilité, alors qu'un de ses dirigeants avait reconnu devant les enquêteurs un « raté » dans les contrôles.

Quant aux défenseurs des Bongo, ils dénoncent depuis le lancement de l'affaire il y a près de 20 ans des dossiers politiques visant à la confiscation des biens, une information judicaire ayant été ouverte en 2010, mais les premières plaintes d'ONG datant de 2007 et 2008.


Cinquante-deux biens immobiliers saisis


Ce sont au total 52 biens immobiliers qui ont été saisis par la justice dans cette affaire. Charge désormais au magistrat instructeur d'organiser ou non un procès.

Pour rappel, dans un premier procès de biens mal acquis par des dirigeant africain, le vice-président équato-guinéen Teodorin Obiang Nguema a été condamné en appel en 2020 à 3 ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende.


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Que vont réellement devenir ces biens ? Avant, les recettes liées à la vente des biens mal acquis tombaient directement dans les caisses de l'État français. Mais, depuis une loi de 2022, elles doivent être restituées aux populations de l’État d’origine des fonds. Légalement, les biens mal acquis de la dynastie Bongo en France doivent donc obligatoirement être restitués à l’État gabonais. Comment cela fonctionne-t-il ? Concrètement, une fois que les biens sont définitivement confisqués, ils sont vendus et l'argent récolté arrive sur un programme budgétaire du ministère des Affaires étrangères. Mais l'argent n'est pas directement versé à l'État d'origine des fonds. Il est utilisé sous la forme de programmes d'aide au développement : construction d'écoles, d'infrastructures, d'hôpitaux. Le tout est décidé d'un commun accord entre la France et l’État d’origine des fonds. L’enquête est toujours en cours Ces actions peuvent être mises en œuvre par l'Agence française de développement (AFD), mais aussi par d'autres organisations internationales, comme le Programme alimentaire mondial (PAM), l’Unesco… Il y a ensuite un suivi de l'utilisation de l’argent, afin de vérifier qu'il ne retombe pas dans les circuits de la corruption. En ce qui concerne les biens mal acquis des Bongo en France, c’est bien cette procédure qui devrait être suivie. Car, même si la mairie de Paris accepte leur transformation en logements sociaux, elle devra forcément racheter ces biens. Il faut cependant attendre que l’enquête se termine et que les appartements soient définitivement confisqués. Mais une source qui connaît très bien ce type de dossiers prévient : « Dans ce genre d'affaires, il y a beaucoup de recours et cela prend toujours énormément de temps ».



 
 
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