GRAND DÉBAT - RDC : promulgation de la loi sur l’organisation du référendum, ce que cela peut changer
Le président Félix Tshisekedi a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n°26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Une décision qui ouvre une nouvelle séquence politique dans le pays, sans pour autant signifier qu’un référendum aura lieu demain.

Qu’est-ce qui vient d’être décidé ?
Le texte, issu d’une proposition de loi du député Paul-Gaspard Ngondankoy, a été adopté par l’ Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être promulgué par le Chef de l’État.
Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, cette nouvelle loi entre en vigueur dès sa promulgation. Elle remplace la loi du 22 juin 2005, qui avait encadré le référendum ayant conduit à l’adoption de l’actuelle Constitution.
La loi définit le référendum comme « un mode d’expression de la souveraineté du peuple », par lequel les Congolais se prononcent par « oui » ou par « non » sur un texte ou une question déterminée.
Concrètement, qu’est-ce que cela peut changer ?
1. Le peuple pourra être consulté sur une nouvelle Constitution
C’est le point le plus commenté. Le texte prévoit désormais la possibilité de soumettre aux Congolais un projet de nouvelle Constitution, pour l’adopter par référendum.
2. Toutes les dispositions constitutionnelles pourront être soumises au vote
La loi élargit l’objet du référendum. Désormais, toute disposition de la Constitution pourra être soumise à consultation, y compris celles qui, jusque-là, échappaient au pouvoir de révision des institutions. C’est ce point qui vise directement les matières protégées par l’article 220 de la Constitution actuelle.
3. Un cadre plus clair pour organiser le vote
Le texte encadre l’initiative, la convocation, la campagne et le contentieux référendaires. En clair, il précise qui peut déclencher un référendum, comment il est organisé et comment les résultats peuvent être contestés.
Ce que cela ne veut pas dire
La promulgation de cette loi ne signifie pas, en elle-même, qu’un référendum est convoqué. Pour l’instant, aucun scrutin n’a été annoncé.
Elle donne seulement au pouvoir un cadre juridique pour y recourir, si le besoin s’en fait sentir.
Pourquoi ça débat ?
Pour le pouvoir, il s’agit de donner au peuple la possibilité de se prononcer directement sur l’avenir institutionnel du pays.
Pour l’opposition, ce texte ouvre la voie à un changement de Constitution et relance le débat sur l’avenir politique du pays, à l’approche des prochaines échéances.
Le débat est donc loin d’être clos à Kinshasa.
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