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Révision de la Constitution en RDC: le Sénat adopte la proposition de loi pour un référendum

16 juin
2 min de lecture

En République démocratique du Congo, une nouvelle étape a été franchie dans le processus devant conduire à un éventuel référendum constitutionnel. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 15 juin 2026 la proposition de loi qui en fixe les modalités d’organisation. Un texte qui nourrit les tensions politiques : l’opposition y voit les prémices d’un changement de Constitution susceptible, selon elle, d’ouvrir la voie à un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi.


Le Sénat congolais, à Kinshasa, le 22 mai 2025. (Image d'archives) © helene
Le Sénat congolais, à Kinshasa, le 22 mai 2025. (Image d'archives) © helene

Par : Jeune Patriotes


Avec notre correspondant à Kinshasa, Patrick nouvel


Le texte a été adopté à l'unanimité par les 89 sénateurs présents sur les 109 que compte la chambre haute. Cette proposition de loi définit pour la première fois les modalités d'organisation d'un référendum en RDC.


Réunis tard lundi soir en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la loi encadrant l’organisation du référendum. Les deux chambres ont levé leurs divergences, notamment sur la composition de l’Assemblée constituante. La proposition du Sénat excluant les conseillers communaux a été retenue, tandis que l’idée d’une co-présidence de cette instance a été abandonnée.


L’Assemblée constituante sera donc dirigée par le président de l’Assemblée nationale, assisté du président du Sénat lorsque le processus sera engagé.


Le texte, adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, doit être transmis ce mardi au chef de l’État pour promulgation.


Le Sénat n'avait pas repris la version votée quelques jours plus tôt par l'Assemblée nationale. Les sénateurs, en plus de reformuler certaines dispositions, avaient introduit un amendement qui touchait à la composition de l'Assemblée constituante appelée à trancher sur une éventuelle nouvelle Constitution.


Les conseillers communaux, intégrés par les députés nationaux, avaient été retirés du dispositif par la chambre haute qui ne prévoit que des sénateurs, les députés et les membres des assemblées provinciales.


Un éventuel troisième mandat de Tshisekedi redouté par l'opposition


Pour justifier sa décision, le Sénat a expliqué que l’élection des conseillers communaux n’avait été organisée que dans les chefs-lieux des provinces, excluant d’autres villes et communes rurales.


La coalition d'opposition C64 rejette ce projet de loi pour un référendum. Ses dirigeants y voient une manœuvre destinée à préparer l'adoption d'une nouvelle Constitution susceptible, selon eux, de permettre au chef de l'État, Félix Tshisekedi, de briguer un troisième mandat après 2028.

 
 
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