Sénégal: l'affaire des chroniqueurs pro-Pastef relance le débat sur l'abrogation du délit d'offense au chef de l'État

Alors qu'ils jugent excessives et disproportionnées les peines de prison ferme prononcées mercredi 5 août à l'encontre de trois chroniqueurs proches du parti d'Ousmane Sonko, les militants de la société civile estiment que le recours au délit d'offense au chef de l'État n'a plus lieu d'être au Sénégal et demandent qu'il soit mis fin à cet article du code pénal.

La condamnation à des peines de prison ferme de trois chroniqueurs proches du parti d'Ousmane Sonko accusés de s'en être pris publiquement au président, mercredi 5 août, a fait réapparaître dans le débat publique la question de l'abrogation du délit d'offense au chef de l'État au Sénégal. AP

Avec notre correspondante à Dakar,

Au Sénégal, la condamnation à deux et trois mois de prison ferme de trois chroniqueurs militants du Pastef, le parti d'Ousmane Sonko, mercredi 5 août, relance le débat sur le délit d’offense au chef de l’État. Dans une vidéo, ceux-ci avaient appelé « au malheur et à la mort » contre « celui qui a trahi le projet du Pastef », formule qui a été interprétée comme visant le président Bassirou Diomaye Faye.

Pour la société civile, qui juge la peine prononcée excessive et disproportionnée, le recours au délit d'offense au chef de l'État n'a pas lieu d'être ni dans cette affaire, ni dans une autre. Selon elle, la disposition du code pénal est jugée vague, sujette à interprétation et, à ce titre, dangereuse pour le débat public.

« L'interprétation est laissée à l'autorité en charge de faire appliquer la loi, il lui revient de dire : "Ça, ça entre dans le cadre de l'offense", explique ainsi Alfred Nkuru Bulakali, directeur régional de l'ONG Article 19 engagée pour la liberté d’expression au Sénégal et en Afrique de l'Ouest. Résultat : je risque de me taire là où je ne devrais pas, de m'autocensurer, puisque les citoyens ne sauront pas ce que le procureur sera en mesure d'utiliser contre eux ou pas », poursuit celui-ci.

« Épée de Damoclès »

Alors qu'un consensus existe depuis des années au sein de la société civile pour abroger cet article 254 du code pénal, le délit d’offense au chef de l’État a aussi été combattu par les différentes forces d’opposition sous les régimes successifs qu'a connus le pays.

« Mais quand ils [les politiques] parviennent au pouvoir, au lieu de les abolir, ils maintiennent ces articles au-dessus de la tête des opposants, comme une espèce d'épée de Damoclès. C'est ça le problème de fond, déplore Alioune Tine, militant des droits humains. Je pense donc qu'il nous faut aujourd'hui - avec Bassirou Diomaye Faye qui est un jeune dirigeant - avoir vraiment le courage de dire : "Écoutez, cet article est totalement archaïque... L'offense au chef de l'Etat, c'est terminé" », reprend celui-ci, en mettant l’accent sur l’importance de la responsabilité des militants dans un contexte de tensions croissantes dans le débat public et politique.

Pour sanctionner les discours haineux, la société civile plaide pour des peines alternatives à la prison comme des amendes ou des travaux d'intérêt général.