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- Que vont devenir les «biens mal acquis» des Bongo en France?
La semaine dernière, les élus communistes de la ville de Paris ont déclaré vouloir transformer les « biens mal acquis » de la dynastie Bongo en France en logements sociaux. La proposition a fait réagir jusqu’à Libreville. Mais est-ce vraiment possible ? Que vont devenir ces appartements ? Omar Bongo, son fils Ali, et la première dame Joséphine Bongo, le 17 janvier 1983 (image d'illustration). AFP - - C’est une saga judiciaire qui dure depuis une quinzaine d’années. Entre saisies, mises en examen et soupçons de corruption, l’affaire des « biens mal acquis » a longtemps été associée au nom Bongo en France. Mais depuis le coup d’État, le 30 août dernier, l’incertitude plane sur l’avenir de la procédure. Récemment, la saga a connu un nouveau rebondissement : les élus communistes de la ville de Paris ont déclaré vouloir faire de ces biens des logements sociaux. Qu’en est-il vraiment ? Retour en arrière. En 2007, l'ONG Transparency international dépose une plainte. Elle soupçonne la famille Bongo d'avoir bénéficié d'un patrimoine immobilier frauduleusement acheté en France par Omar Bongo lorsqu'il était président du Gabon. Les enquêteurs découvrent effectivement plusieurs appartements, 21 à Paris et 7 à Nice. Des « biens d'exception » comme les appellent les agents immobiliers. Ceux de la capitale sont tous situés dans le « triangle d'or », entre les Champs Élysées et le quartier latin. Des hôtels particuliers haussmanniens de plusieurs centaines de mètres carrés, évalués par les enquêteurs à 85 millions d’euros. Biens issus de « détournement de fonds publics » De somptueux appartements que la justice estime « mal acquis ». Dans un arrêt de février 2022, la Cour d’appel de Paris déclare que ces propriétés ont été acquises avec « de l'argent issu de détournements de fonds publics » et de la « corruption des sociétés pétrolières, notamment Elf Aquitaine, aujourd'hui TotalÉnergies ». Depuis, les biens ont été saisis par la justice et neuf enfants d’Omar Bongo ont été mis en examen, dont Pascaline Bongo, ex-directrice de cabinet de son frère. Ils sont poursuivis pour recel de détournement de fonds publics, corruption active et passive, blanchiment et abus de biens sociaux. Ali Bongo, lui n'a jamais été inquiété par la justice, car il bénéficiait de l'immunité liée à sa fonction. Une disposition dont il ne peut plus se prévaloir depuis qu’il n’est plus chef d’État, sans que l’on sache quelle conséquence cela peut avoir pour le moment. L'enquête est toujours en cours. Mais selon une source proche du dossier, elle pourrait se terminer « avant l'été prochain ». Obligation légale de restitution Les « biens mal acquis » ont à nouveau fait parler d’eux ces derniers jours. La semaine dernière, la chaîne de télévision BFMTV révélait que les élus communistes de la ville de Paris voulait transformer ces somptueux appartements en logements sociaux. Une proposition qui a interpellé le pouvoir gabonais. Le ministre de l'Économie et des participations du gouvernement de transition, Mays Mouissi, a immédiatement réagi sur X (ex-Twitter). « À quel titre des biens supposés mal acquis au détriment du peuple gabonais deviendraient la propriété de la ville de Paris au point qu'il soit envisagé de les transformer en logements sociaux, sans même en référer aux autorités gabonaises ? », écrit-il. Que vont réellement devenir ces biens ? Avant, les recettes liées à la vente des biens mal acquis tombaient directement dans les caisses de l'État français. Mais, depuis une loi de 2022, elles doivent être restituées aux populations de l’État d’origine des fonds. Légalement, les biens mal acquis de la dynastie Bongo en France doivent donc obligatoirement être restitués à l’État gabonais. Comment cela fonctionne-t-il ? Concrètement, une fois que les biens sont définitivement confisqués, ils sont vendus et l'argent récolté arrive sur un programme budgétaire du ministère des Affaires étrangères. Mais l'argent n'est pas directement versé à l'État d'origine des fonds. Il est utilisé sous la forme de programmes d'aide au développement : construction d'écoles, d'infrastructures, d'hôpitaux. Le tout est décidé d'un commun accord entre la France et l’État d’origine des fonds. L’enquête est toujours en cours Ces actions peuvent être mises en œuvre par l'Agence française de développement (AFD), mais aussi par d'autres organisations internationales, comme le Programme alimentaire mondial (PAM), l’Unesco… Il y a ensuite un suivi de l'utilisation de l’argent, afin de vérifier qu'il ne retombe pas dans les circuits de la corruption. En ce qui concerne les biens mal acquis des Bongo en France, c’est bien cette procédure qui devrait être suivie. Car, même si la mairie de Paris accepte leur transformation en logements sociaux, elle devra forcément racheter ces biens. Il faut cependant attendre que l’enquête se termine et que les appartements soient définitivement confisqués. Mais une source qui connaît très bien ce type de dossiers prévient : « Dans ce genre d'affaires, il y a beaucoup de recours et cela prend toujours énormément de temps ».
- Kako Nubukpo: «Nous devrions définir l'éco comme monnaie commune aux quinze États de la Cédéao»
Quel pourrait être le contenu d'une « voie africaine du développement » ? C'est la question à laquelle l'économiste Kako Nubukpo essaie de répondre dans un essai qui sort tout juste en librairie. L'ouvrage s'appelle Une solution pour l'Afrique. Face à l'urgence africaine, un milliard d'individus supplémentaires à intégrer en une génération, il appelle à un nouveau modèle économique qui s'appuierait sur la protection des biens communs africains. L'économiste togolais Kako Nubukpo. RFI: Dans votre nouvel essai, vous travaillez sur ce que pourrait être la « voie africaine du développement » et vous expliquez que cette voie repose sur des « biens communs » qu’il faut protéger. Quels sont-ils ? Kako Nubukpo : Les biens communs sont des biens dont la gestion non régulée peut conduire à leur épuisement. Et donc, ce sont des biens comme des lacs, des forêts, et au-delà même, ce sont des biens qui peuvent ne pas être tangibles, comme les biens informationnels, les biens communs numériques. Et historiquement, ce sont des biens dont on a prédit la disparition. C’est ce qu’on appelait « La Tragédie des communs » de Garrett Hardin en 1968 [« The Tragedy of the commons », article de la revue Science publié en décembre 1968, NdlR], qui disait : Quand les biens ne sont pas régulés, ils disparaissent, du fait de la prédation. Et c’est le cas en Afrique, ils sont en train de disparaître ? Oui. Il y a beaucoup de biens qui disparaissent en Afrique parce que vous avez un processus de déforestation très marqué. Vous avez également des pâturages qui n’existent plus, notamment du fait de la démographie forte. Et vous avez des ressources minières qui disparaissent puisque leur gestion n’est pas tout à fait régulée. Il faut les protéger. L’un des communs qu’il faut protéger, expliquez-vous dans votre ouvrage, c’est la souveraineté alimentaire. Cette souveraineté est menacée à l’heure actuelle en Afrique ? Oui. Parce qu’au fond, depuis 40 ans, on est parti dans une optique un peu Banque mondiale qui consistait à dire ‘vous n’êtes pas obligé de produire sur place ce que vous consommez, il vous suffit d’exporter des matières premières. Avec les devises récupérées, vous pourriez importer vos biens alimentaires’. Or, on se rend compte, avec la succession de crises qu’on vit, qu’il y a une forte volatilité des prix alimentaires. Et donc, la capacité pour l’Afrique de pouvoir nourrir sa population à un coût raisonnable, elle est de moins en moins assurée. Puisqu’elle ne produit pas assez ce qu’elle consomme… Exactement. Vous alimentez également dans votre ouvrage la réflexion sur la monnaie qui peut remplacer le franc CFA en Afrique de l’Ouest. Cela fait l’objet d’un long développement dans votre essai qu’on ne va malheureusement pas pouvoir résumer ici. Lors des états généraux de l’éco, en tout cas, qui ont eu lieu à Lomé, des préalables avaient été identifiés. Est-ce que vous diriez que les pays ouest-africains avancent d’ores et déjà dans la mise en place de ces préalables ? Non. Je crois malheureusement qu’il y a un statu quo que, moi, je qualifierai de mortifère. Ce que nous devrions faire, c’est définir d’emblée, dès maintenant, l’éco comme monnaie commune aux 15 États de la Cédéao [Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest] qui serait adossée à un panier de devises dont le dollar, l’euro, le yuan, la livre sterling. Et les monnaies existantes actuellement devraient être rattachées à cette monnaie éco via des taux de change fixes, mais ajustables. Et on définirait ainsi un corridor de fluctuations entre ces monnaies nationales et le CFA d’un côté, et cette monnaie éco de l’autre. Un peu suivant le modèle de ce qui s’est fait lors de la construction monétaire européenne… Exactement. Et parallèlement, il faudrait travailler sur les questions de solidarité budgétaire. L’une des propositions importantes de votre texte, c’est la nécessité de ce que vous appelez un « néoprotectionnisme » pour l’Afrique. En quoi cela peut-il consister ? Je trouve que l’Afrique est un continent ouvert, trop ouvert. Vous voyez qu’on a fait du désarmement tarifaire pour faire plaisir au FMI [Fonds monétaire international] et à la Banque mondiale depuis une trentaine d’années. Ce qui fait que toutes nos incitations vont vers l’importation de biens-service que nous pourrions produire nous-mêmes. Et comme en plus nous exportons dans une monnaie forte comme le franc CFA, nos balances commerciales sont structurellement déficitaires. Donc, il faudrait réfléchir à des systèmes de droits de douane qui permettent finalement aux consommateurs la neutralité entre acheter sur place les biens produits par nos producteurs locaux et des biens importés, donc produits ailleurs. On ne va pas importer du poulet de France, on ne va pas importer du lait des Pays-Bas alors que ce sont des choses que nous pourrions produire nous-mêmes sur place. Et en plus, l’empreinte carbone de ces importations est élevée. Je crois que si on ne réinvente pas une forme de protectionnisme pour l’Afrique, on ne pourra pas gérer la démographie africaine. Parce que, si on ne crée pas les emplois sur place, on va vers une instabilité systémique. Et donc le protectionnisme écologique que je propose fait partie, me semble-t-il, des solutions pour que les populations africaines puissent accéder à l’emploi chez elles.
- RDC: à Manono, l'exploitation prochaine du lithium suscite à la fois espoirs et inquiétudes
AVZ Minerals Limited, la société australienne à la tête du projet d’exploitation du Lithium et de l’étain de Manono a annoncé fin 2021 le lancement de la production en 2023. La production annuelle du concentré du lithium pourrait atteindre 500 000 tonnes. La population de Manono, une ville située à l’est de la RDC, est partagée entre espoir et scepticisme quant à la mise en œuvre de ce projet minier. Un morceau de lithium. Wikimedia Commons CC BY 3.0 Dnn87 De notre correspondante à Lubumbashi, À Manono, environ 12 000 personnes vivent de l’agriculture et de l’exploitation artisanale de l’étain et de la cassitérite. L’annonce du lancement de la production du lithium en 2023 suscite l’espoir des populations, selon l’Abbé Moise Kiluba, responsable de la société civile de Manono. « En arrivant et construisant son usine ici à Manono, il y aura la création d’emplois. Et les habitants de Manono doivent être les premiers bénéficiaires. Ensuite, il y a la construction de la route qui rendrait Manono accessible au monde entier », détaille-t-il. Un sentiment partagé par le gouvernement provincial du Tanganyika. Cette province ne compte à ce jour aucune industrie minière malgré ses gisements riches en coltan, étain et or. John Mbangu, ministre des Mines de la province du Tanganyika pense déjà aux recettes qui proviendraient de cette exploitation. « Le paiement des taxes comme la redevance minière avec une bonne clé de répartition entre toutes les entités décentralisées va également contribuer au développement du pays en général et du territoire de Manono en particulier. » Le défi de l’approvisionnement en électricité Mais parmi les habitants de Manono, certains ont des réserves quant au démarrage du projet minier d’ici un an. Parmi les défis à relever, il y a l’approvisionnement en électricité. En effet, la cité n’est alimentée que par une centrale photovoltaïque de 2 mégawatts. Pour Dieu Merci Kabila, un habitant de Manono, la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mpyana Mwanga de 33 mégawatts est une priorité. « Ce qui ne rassure pas la communauté c’est qu’aujourd’hui, ni les travaux du barrage ni la construction de l’usine, rien n’a été réalisé. L’entreprise a juste construit quelques maisons des travailleurs. » Des accords déjà conclus Mais l’entreprise AVZ se veut rassurante. Le dossier pour l’acquisition du permis d’exploitation a été déposé au ministère des Mines à Kinshasa depuis mai 2021, de même que celui concernant la réhabilitation de la centrale de Mpyana Mwanga. « La loi dispose que nous ne pouvons commencer le développement du projet que quand nous avons le permis d’exploitation et aussi la certification. C’est seulement après que nous pouvons démarrer la construction de l’usine. Mais, bon, nous attendons », dit Baltazar Tshiseke, représentant de AVZ Minerals en RDC. En attendant, l’entreprise AVZ Minerals a déjà conclu trois accords d’achat de la production. Parmi les clients, figure le Chinois Yibin Tianyi Lithium Industry, l’un des principaux producteurs mondiaux de matériaux pour les batteries.
- «L’eco dans l’eco»: vers une réforme à géométrie variable de la monnaie ouest-africaine
Le lancement de l’eco, la future monnaie commune ouest-africaine, est reporté à 2027. Pourquoi ce délai, quelles sont les réformes déjà accomplies et celles qui restent à faire ? RFI a posé ces questions à Maître Boris Martor. Avocat au barreau de Paris, il est associé au sein du cabinet d’avocats Bird & Bird, spécialiste du financement des entreprises, des institutions, des infrastructures et des énergies sur le continent africain. Un billet de 10 000 franc CFA de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Rfi : La marche vers l’eco - la future monnaie ouest-africaine - va reprendre en 2022, après plus d’un an de suspension liée au Covid-19. En quoi la pandémie a-t-elle été un obstacle au processus ? Boris Martor : La crise sans précédent que les économies africaines ont traversée, a eu un impact très fort sur la situation économique et sociale au niveau des économies nationales, mais au niveau régional également. Les comptes publics ont été dégradés très fortement dans chacun des États, l’inflation a augmenté et le contexte et les indicateurs économiques n’étaient pas forcément au beau fixe pour pouvoir organiser une réforme de cette ampleur. Un « eco dans l'eco » Cela étant, depuis les déclarations d’Alassane Ouattara et d’Emmanuel Macron, fin 2019, des progrès ont quand même été faits pour la zone CFA [Communauté financière africaine] de l’UEMOA [Union économique et monétaire ouest-africaine], puisqu’on a parlé de ce nom et d’arrimage à l'euro. On a également suspendu les représentants qui étaient nommés par la France, dans les instances de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. Il n’y a plus d’obligation de déposer les réserves de change auprès du Trésor français. Donc il y a quand même des choses qui ont été faites, puisque le Parlement, en France, a également validé cette décision de changement de nom, mais aussi de changement de ces différents éléments d’obligation de centralisation de réserve et de représentativité. Le lancement de l’eco est désormais repoussé à 2027. Est-ce que ce nouveau calendrier est tenable, étant donné les désaccords qui subsistent entre les quinze pays d’Afrique de l’Ouest, qui ont ce projet de monnaie unique ? Il y a effectivement un eco dans l’eco, puisqu’il y a le sujet de changement de nom de franc CFA pour l’eco. Et là, sur le calendrier de l'UEMOA elle-même, on n’a pas encore totalement de visibilité pour savoir si ce changement de nom va avoir lieu, et si en réalité le franc CFA et les mécanismes dont j’ai parlé vont demeurer, juste avec un changement de nom. Rien ne semble impossible, puisque les éléments que j’ai cités pour l’EMOA ont été accomplis depuis décembre 2019 et de toute façon la zone franc CFA de l’UEMOA, avec ses huit pays, va continuer d’avoir une parité fixe avec l’Euro, avec une garantie de convertibilité illimitée et inconditionnelle. Pour ce qui concerne l’eco, au sens plus large, c’est-à-dire l’eco qui comprendrait quinze pays - l’ensemble des membres de la Cédéao, dont l’UEMOA et ses huit pays - là, le calendrier qui a été fixé suite à la dernière conférence des chefs d’État, est un calendrier qui est à horizon 2027. Maintenant, la zone franc CFA qui serait renommée eco, a un système qui fonctionne. Elle a bénéficié de ces réformes, elle est arrimée à la zone euro, etc. Or, la zone eco-Cédéao, si on l’appelle ainsi, nécessiterait que l’ensemble des économies des sept autres pays de la zone ouest-africaine, qui ne sont pas arrimés à l’euro, choisissent, soit éventuellement un arrimage à l’euro, soit éventuellement un panier de devises pour régler cette monnaie. En tout cas cela nécessite de trouver un mécanisme d’organisation qui contente à la fois les États membres de l’UEMOA et tous les États membres de la Cédéao [Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest]. Avec un agenda politique et économique qui effectivement est très important, le Nigeria et le Ghana, par exemple, qui sont deux économies très importantes de la région, ont évidemment beaucoup d’échanges en livres sterling avec le Royaume-Uni, ce qui n’est pas forcément le cas des économies de la zone UEMOA. Donc ce serait une réforme de beaucoup plus grande ampleur, d’avoir quinze pays qui choisissent une même monnaie, alors même qu’ils ne viennent pas du même horizon, ou en tout cas qui n’ont pas eu le même historique monétaire. Sur quoi cela bloque-t-il le plus ? Je pense que ça bloque, comme ça bloque traditionnellement, quand il y a des annonces faites pour des réformes de cette ampleur en Afrique ou dans d’autres pays du monde. Cela nécessite un consensus politique important. Ce qui bloque, c’est certainement un compromis politique, mais aussi de savoir exactement ce que veulent faire les membres de la Cédéao, s’ils veulent se donner les moyens de leurs ambitions. Et là, pour l’instant, ils en sont encore à un stade de réflexion très avancé, mais ils restent certainement dans la feuille de route sur laquelle le communiqué montre qu’il y a des progrès à faire et certainement beaucoup d’inconnues.
- Monnaie: le lancement de l'eco envisagé à l'horizon 2027 après un an d'arrêt
Le projet de monnaie commune aux quinze pays de la Cédéao est de nouveau sur les rails après avoir été suspendu en raison de la pandémie. Samedi 19 juin, lors du sommet des chefs d'État de la Cédéao, le président de la commission Jean-Claude Kassi Brou a présenté une nouvelle feuille de route. L'eco sera lancé en 2027. ean Claude Kassi Brou, le président de la Commission de la Cédéao a annoncé que l'eco devrait arriver d'ici 2027. © NIPAH DENNIS/AFP Depuis 2020, le processus est à l'arrêt. En raison de la pandémie de Covid-19, les pays membres de la Cédéao avaient suspendu leur pacte de convergence monétaire. Il va reprendre dès 2022, annonce Jean-Claude Kassi Brou, le président de la Commission de la Cédéao, et ce, jusqu'en 2027. À cette date, les économies se seront suffisamment rapprochées pour permettre l'adoption de l'eco. Reste que ce calendrier, le quatrième déjà annoncé par la Cédéao, peut sembler très serré. Selon l'économiste sénégalais Moubarack Lô, il parait difficile de faire converger un pays comme le Nigéria et ses 10% d'inflation avec ceux de la zone UEMOA, l'union économique et monétaire ouest-africaine, l'actuelle zone franc, où l'inflation est sous la barre des 2 %. De plus, les intérêts économiques divergents entre les pays producteurs de pétrole d'une part et d'autre part, les pays importateurs doivent être conciliés. Ce qui, là encore, peut prendre du temps. Pour Moubarack Lô, si les responsables politiques sont dans leur rôle en présentant une feuille de route, ce sera finalement l'économie réelle qui décidera de l'avenir de la monnaie commune. On peut pas ne pas fixer de dates. Les banquiers centraux, les ministres de l’Economie et Finances ne vont jamais conseiller à leurs chefs d’Etat d’avancer si on n’est pas assurés d’être vraiment prêts. Et aujourd’hui, manifestement, on est pas prêts et rien n’indique dans l’horizon à venir qu’on sera prêts. Parce qu’aujourd’hui il y a des grands différentiels en termes d’inflation. Moubarack Lô, économiste et président de l'institut « Emergence Sénégal » En attendant, les pays de l'actuelle zone franc doivent de leur côté parachever les réformes entreprises en décembre 2019 avec la signature d'un nouveau traité monétaire avec Paris. Les parlements nationaux des huit pays vont devoir ratifier le texte et examiner des questions fondamentales, comme le taux de change de leur monnaie commune et le lien de garantie proposé par Paris. Un fort courant souverainiste au sein de l'UEMOA plaide pour une émancipation totale.
- Côte d’Ivoire: un incendie détruit presque totalement le marché d’Abengourou
En Côte d’Ivoire, un spectaculaire incendie s’est déclaré dans la nuit de vendredi 22 à ce samedi 23 décembre, dans le principal marché de la ville d’Abengourou, dans l’est du pays. Aucune victime n’est à déplorer mais le feu a provoqué d’importants dégâts matériels. Marché traditionnel en Côte d'Ivoire. (Photo d'illustration) Wikimedia C’est une véritable scène de désolation que décrivent les témoins. La quasi-totalité du grand marché d’Abengourou est partie en fumée. Cette ville de plus de 100 000 habitants est située à environ 200 km à l’est d’Abidjan. Le feu s’est déclaré aux alentours de 3h du matin, mais il a fallu plusieurs heures aux pompiers, aidés par les forces de l’ordre et la population, pour maitriser le sinistre, à l’aide de simples seaux ou de bidons d’eau. En cause, l'absence camion-citerne et, comme c’est souvent le cas en Côte d’Ivoire, sur le site, les bouches à incendies étaient défectueuses. La lutte contre le sinistre a de surcroît été compliquée, selon les témoins, par le vent, en cette période d'harmattan. Ce n’est pas la première fois que le marché d’Abengourou est la proie des flammes. Il est encore trop tôt pour déterminer les causes de ce nouvel l’incendie.Si, côté bilan humain, c’est le soulagement car le feu n’a pas fait de victimes, les commerçants sont au désespoir. En effet, « en cette période de fête de fin d’année, beaucoup se sont endettés pour remplir leur boutique et ont tout perdu », se lamente Berthé Lamine, président de l’association des commerçants du marché. Questions autour de la gestion du sinistre Les incendies dévastateurs dans les marchés sont récurrents en Côte d'Ivoire et une nouvelle fois la gestion du sinistre fait polémique. « Lorsque j'ai vu ma marchandise complètement brûlée, je n'ai pas pu retenir mes larmes ». Marie Laure, une commerçante du marché d'Abengourou est encore sous le choc. En prévision des fêtes de fin d'année, comme beaucoup, elle venait de s'approvisionner en pagnes, chaussures et autre vêtements. Plus d'1 million de francs CFA de nouvelles marchandises, soit plus de 1500 euros partis en fumé. « S'il y avait eu des robinets d'eau près du marché nous aurions pu éteindre le feu plus vite », s'insurge Mamadou Niamg le vice-président de l'association des commerçants, qui estime que les secours ont de surcroit tardé à arriver sur les lieux. Du côté du Conseil régional de l'Indénié-Djuablin on reconnaît le manque d'équipement des sapeurs-pompiers, dépourvus de camion-citerne et la présence de bouches à incendies défectueuses. « C'est la 4e fois que le marché brûle », soupire un autre commerçant qui espère que les jours à venir permettront de lever le voile sur les dysfonctionnements dans la prise en charge du sinistre.






