RDC: le projet de loi contre la corruption déclaré recevable à l'Assemblée nationale

Vers un durcissement sans précédent des sanctions contre le détournement des deniers publics en RDC. Présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de la Justice Guillaume Ngefa, le projet de loi sur la lutte contre la corruption a été déclaré recevable ce lundi 28 septembre. Il doit désormais passer en commission avant de revenir en plénière en vue de son adoption. Le texte veut en finir avec l'impunité et renforcer les moyens de récupérer l'argent détourné

L'Assemblée nationale de la RDC, où le projet de loi contre la corruption doit désormais passer en commission avant d'être examiné en plénière.

Avec notre correspondant à Kinshasa,

Selon le ministre de la Justice, ce texte vise à combler les lacunes de l'arsenal juridique actuel. Le garde des Sceaux souhaite aligner la RDC sur les standards internationaux. Entre extension de la déclaration de patrimoine, techniques spéciales d'enquête et peines d'inéligibilité, le texte, dont RFI a obtenu une copie, s'articule autour de trois piliers majeurs : la prévention, la détection et la répression.

Parmi les innovations, le projet élargit l'obligation de déclaration de patrimoine à tout agent public. Il encadre également rigoureusement le financement des partis politiques, qui ne peuvent aucunement bénéficier d'un avantage matériel ou financier de l'État. Les acteurs politiques sont aussi placés sous haute surveillance : ils ne peuvent plus utiliser les moyens de l'État pour leurs activités politiques ou leurs campagnes.

Surveillance électronique, filature, protection des lanceurs d'alerte...

Sur le plan judiciaire, le texte de 144 articles, adopté en Conseil des ministres le 26 juin, introduit des moyens d'investigation modernes, tels que la surveillance électronique, la filature, l'infiltration ou les écoutes téléphoniques. Il consacre aussi l'inversion de la charge de la preuve en matière d'enrichissement illicite : ce sera donc à l'accusé de prouver son innocence. La répression est considérablement durcie, avec une prescription allongée à trente ans et des peines d'inéligibilité renforcées.

Enfin, une protection est promise aux lanceurs d'alerte. Le dispositif prévoit également un mécanisme de recouvrement des avoirs illicites au profit du Trésor public.